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Lois et règlements 10 avril 2012
Le 20 mars dernier, le ministre des Finances du Québec, M. Raymond Bachand, a dévoilé le budget provincial 2012-2013. Celui-ci n’annonce pas de nouvelle taxe ni de hausse d’impôt. De plus, le budget en agroalimentaire augmente de 13 millions (M) $ pour un total de 1,1 milliards (G)$. Il s’agit de la quatrième année consécutive où le budget du Québec affiche un déficit. Un retour à l’équilibre budgétaire est cependant annoncé pour l’an prochain.
Faits saillants du budget
Revenus de 69,4 G $, soit un accroissement de 5,9 %, et dépenses budgétaires de 70,9 G $; Investissements de 10 G $ dans les infrastructures ; Dans le cadre du plan Nord, le gouvernement prévoit la création de ressources au Québec, soit pour 1,2 G $ ainsi que des redevances minières de 4 G $ en 10 ans; Coupures de 123 M $ pour l’ensemble des ministères suivants : Finances, Ressources naturelles, Sécurité publique, Culture et Transports.
Investissements spécifiques au secteur agroalimentaire
Investissements de 34 M$ sur trois ans, afin d’accroître la compétitivité du secteur bio alimentaire; 5 M$ par année seront consacrés à la campagne « Aliments du Québec » ; 13 M$ par année seront alloués pour valoriser la transformation alimentaire ; 2 M$ par année sont prévus afin de stimuler le secteur des pêches et de l’aquaculture.
Dette publique du Québec
Par ailleurs, la dette du secteur public québécois au 31 mars 2012 s’élevait à 248,6 Milliards $, ce qui correspond à 74,7% du PIB du Québec. Ce montant inclut la dette du gouvernement du Québec, d’Hydro-Québec, des municipalités, des universités à l’exclusion de l’Université du Québec et de ses constituantes, ainsi que la dette des autres entreprises du gouvernement (Pour plus de détails, consulter ce document, section D, page D.19). Enfin, selon des données de 2010 compilées selon la méthodologie de l’OCDE, si l’on ajoute la part du Québec de la dette du gouvernement fédéral, le montant total correspondait alors à de 94,5% du PIB de la province (Voir ce document, page 30).