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Lois et règlements 10 avril 2012Zonage agricole : la petite maison dans la prairie
Depuis février 2006, l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles permet aux MRC de faire une demande à portée collective à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) concernant l’implantation de résidences en zone agricole. Six ans plus tard, les MRC de Brome-Missisquoi et de Portneuf annoncent la construction de résidences dans des zones agricoles ciblées de leurs municipalités.
Pour la MRC de Brome-Missisquoi cela signifie 722 résidences (134 000 hectares, 2,4% du territoire agricole) réparties à travers 207 îlots déstructurés. Les îlots déstructurés sont des territoires où il existe une petite concentration de résidences et où l’on retrouve des terrains inutilisés et/ou inutilisables pour l’agriculture.
De son côté, la MRC de Portneuf suivra son Schéma d’aménagement et de développement. La MRC permettra la construction résidentielle en territoire déstructuré, mais également dans la zone appelée l’aire agricole viable. Ces zones ciblées comptent pour 39% de l’ensemble du territoire portneuvien. Elles possèdent un potentiel agricole moindre et sont généralement couvertes de forêt ou sont vacantes.
Sous un contrôle strict, les deux MRC assurent que la revitalisation de leurs municipalités sera faite selon les règles de l’art. Malgré quelques craintes de leurs citoyens, les MRC restent confiantes quant aux bénéfices que pourra apporter ce changement dans la protection du territoire agricole.
À cet effet, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, de même que le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Corbeil, ont présenté les résultats du projet pilote de plans de développement de la zone agricole (PDZA). Ce projet comptait 8 MRC, dont celle de Brome-Missisquoi. Sous forme de guide, le document se veut un outil de référence aux MRC désireuses de développer le potentiel de leurs terres agricole inutilisées.
Source: La Terre de chez nous : Bientôt 700 résidences de plus dans Brome-Missisquoi, 14 mars 2012, p.29; La petite maison dans la prairie
